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plan du siteMariage, union libre & PACS
Nos Huissiers de Justice sont à votre entière disposition pour intervenir à vos côtés et vous aider dans le cadre de votre mariage ou de votre union libre (PACS).
Huissier : le mariage
Dans une situation de mariage, l’un de nos Huissier de Justice peut intervenir dans de nombreux cas de figures :
- Opposition à un mariage : Signification de l’acte d’opposition aux parties et à l’officier de l’état civil, en cas d’absence de consentement du conseil de famille lorsqu’il est requis par la loi, s’il existe un précédent engagement par mariage de l’une des parties contractantes, ou dans le cas de démence du futur époux.
- Inventaire des biens meubles propres à chaque époux : parce que les bons comptes font aussi les longues et bonnes unions.
- Constations relatives à la preuve d’une faute du conjoint : aident le conjoint délaissé à rapporter devant le juge la preuve de la faute commise.
- Constat d’abandon de domicile, sommation de réintégrer le domicile : procédures essentielles en cas de dissolution de la communauté conjugale ou de son maintien.
- Obligation alimentaire : pour obtenir le paiement direct de la pension par un moyen rapide, sûr et gratuit.
- L’exercice du droit de visite des parents/grands-parents : évite que la communication entre tous les membres de la famille ne soit rompue.
Huissier : union libre & PACS
Dans une situation d’union libre ou de PACS, nos Huissiers de Justice peuvent intervenir pour:
- La rédaction de la convention de PACS.
- La dénonciation de ladite convention.
- L’inventaire des biens propres à chaque contractant.
N’hésitez pas à faire appel à notre Etude d’Huissier de Justice pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches.
