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plan du siteConflits de voisinage
L’Huissier de Justice vous assure du respect des règles légales dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Il peut ainsi vous épargner des conflits de voisinage en intervenant comme médiateur, ou encore régler les litiges en mettant en œuvre les bonnes procédures.
A votre écoute, il proposera une solution adaptée.
Huissier de Justice : conflits de voisinage
Un Huissier de Justice de notre Etude peut intervenir à titre amiable. En remplissant son rôle de conciliateur et de médiateur, il tentera de faire respecter les règles légales pour vous éviter une procédure couteuse et fastidieuse.
Si l’intervention amiable ne suffit pas ou a échoué, notre Huissier de Justice mènera les actions nécessaires pour engager la procédure judiciaire, puis exécuter la décision rendue.
Huissier de justice : les sources du conflit
L’Huissier de Justice intervient en matière d’environnement et de voisinage :
- La pollution de l’eau, de l’air et du sol
- Les décharges et constructions sauvages
- Installation d’équipements interdits par un réglement de copropriété (antennes, paraboles…)
- Les nuisances sonores etc.
Il s’assure que votre droit de propriété soit respecté pour les passages et les enclaves :
- La propriété est enclavée
- Les servitudes de passage
L’Huissier de Justice vous aide en cas de séparation et de mitoyenneté :
- Les règles de bornage
- Les séparations naturelles (haies, talus, fossés) ou construites (immeuble, mur, clôture)
- Les recherches cadastrales
Il intervient également pour l’écoulement des eaux naturelles ou usées et eaux de toiture ou de voirie
L’Huissier de Justice que les réglementations sur la distance légale et usuelle des plantations et des constructions soient respectées: terrasses, fenêtres, balcons…
