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plan du sitePropriété intellectuelle
Par propriété intellectuelle, on entend généralement les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les logos, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
Elle recouvre donc deux domaines : propriété industrielle et le droit d’auteur.
La propriété intellectuelle : propriété industrielle et droit d’auteur
- La propriété industrielle d’une part comprend les inventions (brevets), les marques, les formules de fabrication, les logiciels, les logos, les dessins et modèles industriels, les sites Internet et les indications géographiques.
- Le droit d’auteur d’autre part comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales ou télévisuelles, les oeuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.
La protection de l’œuvre intellectuelle :
Si elle n’est pas protégée, une invention ou une création peut être exploitée par des concurrents, l’inventeur ou le créateur se retrouvant ainsi sans aucune compensation financière et peut-être même privé de leurs créations.
De même, aucun produit, dès lors qu’il a su rencontrer le succès commercial n’est à l’abri des imitateurs, qui s’approprieront une part de ce succès sans avoir eu à prendre aucun risque, ni à consentir aucun effort pour l’obtenir. C’est ce que l’on appelle la contrefaçon, qui englobe toutes formes de reproduction illégale. Plus ou moins servile, elle n’en menace pas moins la politique industrielle et commerciale de l’entreprise qui en est victime.
Une protection adéquate de la propriété intellectuelle constitue donc pour une entreprise une étape cruciale qui a un effet dissuasif sur les délinquants potentiels et permet de convertir les idées en actifs commerciaux ayant une valeur marchande concrète.
Le procès-verbal de dépôt :
Afin de sauvegarder vos droits de propriété intellectuelle, et avant leur diffusion, vous pouvez déposer vos oeuvres et créations auprès de notre Etude d’Huissiers de Justice.
Un procès-verbal de dépôt sera immédiatement établi, prouvant légalement que vous en êtes l’auteur, ainsi que l’antériorité de votre oeuvre par la date de votre dépôt.
Ce procès-verbal de dépôt constituera une preuve qui vous permettra de faire valoir vos droits devant les juridictions en cas de contestation.
Le constat d’Huissier de Justice vous permet alors de vous garantir contre toute exploitation ou imitation.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous renseigner sur les mesures à suivre, nos Huissiers de Justice vous conseillerons et vous aiderons à protéger vos droits.
Vous pouvez également nous adresser directement vos oeuvres et créations à l’Etude, en fichier joint à l’aide du formulaire de dépôt en ligne.
