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Mots clés: Constat d’Huissier

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Constat Informatique

La révolution informatique a rendu le monde professionnel dépendant pour partie de son environnement numérique et informatique.

Un incident, un dysfonctionnement sur un système, une perte de données, un flux d’informations indésirable, sont autant de situations qui peuvent mettre en péril la santé, voir l’avenir de l’entreprise. lire la suite

Constat: demande d’un particulier

Un particulier peut demander à un Huissier de Justice d’établir un constat chez lui, sur la voie publique, à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche. lire la suite

Constat: sur décision judiciaire

Le constat sur décision judiciaire entre dans le cadre des actes d’Huissier de Justice et relève de leur compétence exclusive (L. 27 déc. 1923, art. 6). lire la suite

Constat: élément de preuve

Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945, les Huissiers de justice, en tant qu’Officiers ministériels, peuvent procéder à des constatations purement matérielles : le constat. lire la suite